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Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de Curaçao (les Antilles néerlandaises). Tout litige ou réclamation découlant de ces accords sera résolu par un arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
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Ce document Termes & Conditions constitue l'ensemble de l'accord entre nous et remplace tous les accords, discussions, représentations, promesses, garanties et compréhensions antérieures (qu'elles soient écrites, orales, exprimées, implicites, statutaires ou autres).
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